Une gouvernance multi-acteurs pour mener à bien des objectifs stratégiques territoriaux

Le projet Territoires d’Innovation – Biovallée participe à consolider une coopération historique avec les 3 intercommunalités du territoire (communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée, communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans, communauté de communes du Diois) en même temps qu’il soutient financièrement une trentaine de structures issues des secteurs public, privé et du monde de l’économie sociale et solidaire. A travers ce projet, la Caisse des dépôts et consignations allouera sur la période 2020-2028, 5,7 millions d’euros de subventions. 

Axées sur la transition écologique du territoire, les orientations stratégiques du Territoires d’Innovation – Biovallée sont les suivantes : 

  • transformer l’agriculture et générer des emplois, grâce au déploiement de cultures bio et de pratiques agroécologiques,
  • atteindre une autonomie en énergie durable locale en agissant notamment sur les logements mal isolés,
  • réduire les flux de mobilité des personnes, marchandises et déchets et tendre vers une mobilité décarbonée,
  • mettre en place un système d’économie circulaire pour récupérer et transformer les déchets,
  • développer un pôle d’innovation rurale et de formation multi acteurs, notamment pour l’apprentissage de nouveaux métiers.

L’association Biovallée a été désignée lauréat de l’appel à projet « Programme d’Investissement d’Avenir – Territoires d’Innovation Grande Ambition » (PIA – TIGA) en septembre 2019. Porteur du projet, l’association a signé une convention avec la Caisse des dépôts en avril 2020 définissant les modalités de la subvention et ses engagements. Elle assure depuis la coordination et le suivi du programme aux côtés de ses partenaires dans le cadre d’une gouvernance multi-acteurs. 

 

Une année pour conventionner et mettre en place l’évaluation générale du programme

L’année 2021 a principalement été marquée par la structuration du projet à travers ses instances de gouvernance. Une équipe technique Territoires d’Innovation – Biovallée s’est constituée avec un chef de projet et une responsable administrative et financière issus de l’association, un responsable du suivi opérationnel et de l’évaluation mis à disposition par la communauté de communes du Val de Drôme, une personne ressource sur les questions juridiques mise à disposition par la communauté de communes du Diois et une personne ressource sur la communication mise à disposition par la communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans. 

Les réunions mensuelles des animateurs d’axe avec l’équipe technique ont permis de faire régulièrement le point sur le déploiement des opérations. Les 5 réunions du comité de pilotage rassemblant les présidents et directeurs d’intercommunalités et de l’association ont ancré les orientations stratégiques du projet. Enfin, les espaces d’échanges et de décisions avec le financeur autour du suivi du projet dans sa globalité et du déblocage progressif des fonds ont eu lieu lors des 2 comités de suivi impulsés par la Caisse des dépôts.

Pour l’équipe technique, l’année a aussi été celle du conventionnement entre l’association Biovallée et les structures porteuses d’opération pour une déclinaison plus opérationnelle et locale des projets soutenus par Territoires d’Innovation – Biovallée. Les conventions fixent la répartition des rôles et les obligations entre les porteurs d’opérations et l’association et décrivent les opérations sur les plans technique, opérationnel et financier en les intégrant dans le projet global.

 

22 conventions signées pour 3,4 millions d’euros de subvention

Fin 2021, 22 conventions encadrant des opérations en cours sur le territoire ont été signées :

  • 10 sur l’axe « agroécologie et bioéconomie »,
  • 5 sur l’axe « autonomie énergétique »,
  • 3 sur l’axe « mobilité connectée et décarbonée »,
  • 4 sur l’axe « innovation et formation ».

L’ensemble des conventions signées totalise 3,4 millions d’euros de subvention qui ont été et seront distribués progressivement sur la période 2020-2028. La différence avec les 5,7 millions concerne des opérations qui restent à conventionner sur la période.  

En parallèle du conventionnement, la construction d’outils de suivi et d’indicateurs spécifiques a progressé afin d’évaluer le programme jusqu’en 2028. 2021 a aussi été l’année des premières revues techniques et financières intermédiaires qui permettent d’analyser l’avancement des opérations du point de vue de leur déploiement opérationnel et de l’engagement des dépenses.

 

A venir : la fin du conventionnement et la réaffectation stratégique de fonds

En 2022, l’association sera particulièrement soucieuse de poursuivre et finaliser le conventionnement pour les 18 opérations restantes. 

Par ailleurs, elle prépare la réalisation du prochain comité de pilotage qui vise à statuer sur la réaffectation stratégique d’une partie de la subvention (à hauteur de 530 000 euros). Il sera suivi en mai du 4ème comité de suivi avec la Caisse des dépôts et consignations qui validera cette réaffectation.  

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